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CONSEIL D'ARCHITECTURE

D'URBANISME ET D'ENVIRONNEMENT

DE L'EURE

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> Identification administrative

Association loi du 3 janvier 1977

Enregistrement n°4694 à la Préfecture de l'Eure le 7 mai 1979

SIRET n° 317 220 085 00045

> Numéros de déclaration d'activité auprès du Préfet de Région

Numéro 28 27 01955 27

Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'Etat

> Référencement dans le datadock

Référencé dans le Datadock depuis le 6 novembre 2017.

Le référencement Datadcok atteste de la qualité de nos actions de formation qui sont finançables par les OPCO au titre de la formation professionnelle continue.

> Agrément du conseil national de la formation des élus locaux

En application de la loi n°2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, les CAUE 27 et CAUE 76 disposent de droit de l'agrément pour la formation des élus locaux. Nos formations peuvent ainsi être financées au titre du droit individuel à la formation des élus.