Association loi du 3 janvier 1977

Enregistrement n°W763004936 à la Préfecture de la Seine-Maritime

SIRET n° 317783918 00053

> Numéros de déclaration d'activité auprès du Préfet de Région

Numéro 28 76 05936 76

Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'Etat

> Référencement dans le Datadock

Référencé dans le Datadock depuis le 4 décembre 2019

Le référencement Datadock atteste de la qualité de nos actions de formation qui sont finançables par les OPCO au titre de la formation professionnelle continue.

> Agrément du conseil national de la formation des élus locaux

En application de la loi n°2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, les CAUE 27 et CAUE 76 disposent de droit de l'agrément pour la formation des élus locaux. Nos formations peuvent ainsi être financées au titre du droit individuel à la formation des élus.