Association loi du 3 janvier 1977
Enregistrement n°W763004936 à la Préfecture de la Seine-Maritime
SIRET n° 317783918 00053
> Numéros de déclaration d'activité auprès du Préfet de Région
Numéro 28 76 05936 76
Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'Etat
> Référencement dans le Datadock
Référencé dans le Datadock depuis le 4 décembre 2019
Le référencement Datadock atteste de la qualité de nos actions de formation qui sont finançables par les OPCO au titre de la formation professionnelle continue.
> Agrément du conseil national de la formation des élus locaux
En application de la loi n°2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, les CAUE 27 et CAUE 76 disposent de droit de l'agrément pour la formation des élus locaux. Nos formations peuvent ainsi être financées au titre du droit individuel à la formation des élus.